Conditions Générales de Vente en Ligne
Article 1. CHAMPS D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, la Société Tonka, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé au 27 rue Maubec 33210 Langon France, Tel : 05 56 63 26 28.
Siret : 888 119 401 00014, N° TVA Intracommunautaire : FR45888119401, RCS Bordeaux : 888 119 401, Capital Social 5000 Euros, ci après nommée “le Vendeur”,
et d’autre part “l’Acheteur” personne physique, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tonka Epicerie Fine : www.tonka-epiceriefine.fr.
Une personne physique est un particulier qui utilise les produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
Si vous êtes un professionnel, veuillez nous adresser un mail à contact@tonka-epiceriefine.fr avec vos coordonnées, afin de nous permettre de vous envoyer les conditions de ventes et catalogues spécifiques aux professionnels.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tonka Epicerie Fine.
Article 2. LES PRODUITS DESTINES A LA VENTE
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Tonka Epicerie Fine sous les onglets “Boutique” et “Bar à Epices”. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’Acheteur peut adresser toute demande d’information complémentaire via le formulaire de contact, par mail à contact@tonka-epiceriefine.fr, ou par téléphone au 05 56 63 26 28 ( du mardi au vendredi de 10 h à 18h).
Article 3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés TTC en euros (€) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable fera l’objet d’une mise à jour sur le site. Tonka Epicerie Fine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4. COMMANDES
Pour valider une commande, l’Acheteur doit obligatoirement :
- être une personne physique majeure pour l’achat de tout type de produits, et notamment concernant l’achat d’alcool conformément aux articles L3342-1 er L3322-9 du Code de la Santé Publique,
- avoir la capacité légale de contracter,
- disposer d’une adresse en France Métropolitaine,
- disposer d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne,
- avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente,
- s’identifier et renseigner les informations indispensables au traitement et au suivi de sa commande (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, mail, téléphone).
Il appartient à l’Acheteur de vérifier sa commande avant validation.
Toute commande sera validée à l’issue du paiement de celle ci.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Tonka Epicerie Fine communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.
Article 5. LIVRAISON ET FRAIS
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa commande, et uniquement en France Métropolitaine.
Il relève de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique : Tonka Epicerie Fine ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’informations erronées ne permettant pas d’effectuer la livraison, ou retardant celle-ci.
Les commandes sont livrées par Colissimo de La Poste avec ou sans signature, ou par transporteur.
Les frais de livraison sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont mentionnés lors de la saisie de la commande, avant validation et paiement de celle-ci.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas de produit endommagé ou manquant, d’émettre les réserves d’usage auprès du transporteur, et d’en informer Tonka Epicerie Fine dans un délai de 3 jours. Il conviendra de fournir la facture et le bon de livraison, ainsi que tout élément photographique permettant d’apprécier les dommages. Toute réclamation formulée au-dela du délai imparti ne pourra être prise en compte.
En cas de retour du colis à la société Tonka Epicerie Fine au motif que l’Acheteur ne l’aurait pas retiré dans les délais impartis, ou en cas d’impossibilité de livraison du fait d’une adresse erronée, ou d’une impossibilité d’accès :
- l’Acheteur peut demander la réexpédition de son colis dans un délai de 10 jours, les nouveaux frais de port lui seront alors facturés,
- l’Acheteur peut choisir de ne pas faire ré-envoyer son colis, ou sans instructions de sa part dans un délai de 10 jours à compter de la date de retour, les produits seront remis à la vente, et un avoir du montant de ses achats (hors frais de port) sera émis.
Article 6. CLICK & COLLECT
Lors de la validation de sa commande, l’Acheteur peut opter pour le retrait en boutique. La commande est alors préparée dans un délai de 2 heures (durant les horaires d’ouverture de la boutique) et disponible durant 48h. Au delà de 48h, les produits sont remis à la vente. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les horaires d’ouverture de la boutique afin d’organiser sa visite. Si, malgré tous les contrôles mis en oeuvre pour assurer le suivi des stocks, la commande ne pouvait pas être honorée totalement ou partiellement, l’Acheteur serait immédiatement contacté pour en être informé. Il aurait alors le choix soit de remplacer les produits manquants, soit d’en demander le remboursement si le règlement a déjà été effectué.
Article 7. DELAIS
Toute commande validée est traitée par Tonka Epicerie Fine dans un délai de 48h du lundi au samedi.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si malgré les mesures mises en oeuvre quotidiennement pour le suivi des stocks, un produit était malheureusement indisponible, l’Acheteur en serait informé immédiatement par mail ou par téléphone. L’Acheteur aurait alors le choix :
- d’accepter le nouveau délai d’expédition indiqué par Tonka Epicerie Fine le temps du réapprovisionnement du produit indisponible,
- ou de modifier sa commande en remplaçant le produit indisponible,
- ou d’obtenir le remboursement du produit indisponible.
La commande serait alors suspendue le temps de recevoir les instructions de l’Acheteur.
Le délai d’acheminement du colis annoncé par La Poste est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne tient pas compte d’incidents exceptionnels dont Tonka Epicerie Fine ne pourrait être tenue pour responsable (intempéries, incidents dans la transcription de l’adresse, problèmes exceptionnels liés aux transports routiers,…).
Article 8. MODALITES DE PAIEMENT
Le moyen de paiement proposé en cas d’expédition de la commande est le règlement pas carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe. Un règlement par virement bancaire peut être proposé à l’Acheteur s’il prend contact directement avec la boutique par mail ou téléphone : le délai de traitement de la commande serait alors rallongé du délai de réception des fonds.
En cas de Click & Collect, l’Acheteur a le choix de régler sa commande par carte bancaire sur le site, ou en boutique lors de du retrait de sa commande selon les modalités suivantes : en espèces, par carte bancaire à partir de 5€, par chèque jusqu’à 50 € et sur présentation de la pièce d’identité et en présence du titulaire du chèque.
Article 9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison du produit commandé, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalité à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra informer Tonka Epicerie Fine de sa décision de se rétracter par courrier électronique à contact@tonka-epiceriefine.fr. L’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision pour retourner les produits concernés non utilisés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, et permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respecter ce délai, ou si les produits sont endommagés ou ouverts, s’agissant de denrées alimentaires, la rétractation ne sera pas admise.
Les retours sont à effectuer à Eurl Tonka 27 rue Maubec 33210 Langon. Les frais de rétractation sont à la charge du client. Le remboursement correspondra à la valeur des produits retournés, et sera effectué par virement.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits “résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens”.
Article 10. GARANTIES
Tous les produits non alimentaires fournis par Tonka Epicerie Fine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Tonka Epicerie Fine s’assure que les produits alimentaires expédiés sont emballés dans des colis adaptés.
Article 11. RESPONSABILITES
La Société Tonka ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, que physiques, ou immatériels consécutifs ou non, résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou d’une utilisation anormale, d’une utilisation professionnelle, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien.
Dans le processus de vente en ligne, la société Tonka n’est tenue que par une obligation de moyens, et sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tels que par exemple perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre.
En tout état de cause, la garantie de la société Tonka est limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la Consommation, les risques d’endommagement ou de perte des produits sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison. En conséquence, la société Tonka ne peut être tenue pour responsable en cas de dégradation d’un produit vendu après sa livraison à l’Acheteur, ou résultant de mauvaises conditions de conservation, ou en cas de non respect des préconisations de conservation indiquées sur le produit.
Article 12. DROIT APPLICABLE ET RECLAMATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
L’Acheteur est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de Tonka Epicerie Fine, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la Consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation.
Article 13. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Toute personne physique qui communique ses informations personnelles sur le site marchand de Tonka Epicerie Fine dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données la concernant conformément au droit défini par la CNIL. Il est également porté à l’attention des utilisateurs de ce site que Tonka Epicerie Fine peut transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé (Google, WooCommerce, Stripe) par l’utilisation de cookies aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site (conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004).
Article 14.ARCHIVAGE
La société Tonka archive les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code Civil.
Article 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.tonka-epiceriefine.fr (les textes, les photographies, les articles de blog et autres informations) sont et restent la propriété exclusive de la société Eurl Tonka.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable écrit par un représentant de la société Eurl Tonka habilité à le faire.